Comprendre l’OLD : le pacte des cinquante mètres

L’Obligation Légale de Débroussaillement, l’OLD, est sans doute l’une des règles les moins visibles, et pourtant les plus décisives, de la propriété sur la Riviera. Sur la Côte d’Azur, où pins, maquis et garrigue se mêlent aux villas accrochées à la pente, la question n’est plus de savoir si cette obligation compte, mais à quel point il faut la prendre au sérieux.

Il existe une géométrie propre à toute grande propriété de la Côte d’Azur qui n’apparaît sur aucun titre de propriété. Tenez-vous sur une terrasse au-dessus de Valbonne, à la fin du mois de juin, lorsque la résine des pins épaissit l’air et que les cigales entament leur longue dispute avec la chaleur, et vous pouvez presque la sentir : un périmètre invisible qui rayonne depuis les murs de la maison. Le droit français lui donne un nom : l’obligation légale de débroussaillement, ou OLD, et pour les propriétaires situés en zone exposée, elle est devenue l’un des devoirs les plus importants attachés au terrain.

Une règle ancienne, aux dents neuves Le principe n’est pas nouveau. Il s’est construit progressivement dans le code forestier, texte après texte, à mesure que le Sud apprenait, parfois brutalement, ce que l’été exige de ceux qui vivent parmi les pins.

Puis il y eut les feux. La réforme de 2023 renforçant la prévention des incendies de forêt n’a pas créé l’OLD, elle l’a durcie, en renforçant l’information, la prévention et les sanctions. Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation est aussi entrée dans la transaction elle-même : pour les biens situés dans les zones concernées, elle doit être mentionnée dans l’annonce immobilière, et le dossier d’information sur les risques comporte désormais une information spécifique destinée aux acquéreurs et aux locataires. Ce qui relevait autrefois d’une conversation avec le jardinier relève aussi, désormais, d’une conversation avec le notaire.

Ce que la loi demande réellement L’OLD concerne les biens situés dans, ou à moins de 200 mètres de, bois, maquis ou garrigues exposés au risque d’incendie. Autour de chaque construction, le propriétaire doit en principe entretenir un périmètre de 50 mètres, certaines prescriptions locales pouvant porter cette distance à 100 mètres, et les textes ainsi que les fiches officielles rappellent aussi l’existence d’obligations le long des voies privées desservant l’habitation.

En zone urbaine, la logique peut s’inverser : c’est alors la totalité de la parcelle qui peut devoir être entretenue, qu’elle soit bâtie ou non. Dans les Alpes-Maritimes, les textes applicables localement restent la référence décisive, et il faut toujours vérifier les prescriptions en vigueur pour la commune concernée.