Azure & Stone
Immobilier
Barème des Honoraires
SAS AZURE & STONE IMMOBILIER — Capital : 10 000 €
Cidex 261 – 06330 Roquefort-les-Pins
RCS Grasse 995 250 719 – N° TVA Intracommunautaire : FR 19 995 250 719
Carte professionnelle Transaction : CPI 0605 2026 000 000 003 – CCI Nice Côte d'Azur
Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022.
Honoraires exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) — Tarifs maximums pratiqués — À la charge du vendeur, sauf stipulation contraire au mandat.
Honoraires de Transaction – Vente
| Type de bien | Tranche de prix | Honoraires TTC |
|---|---|---|
Villas & Appartements – Résidentiel | ||
Villas & Appartements | De 0 € à 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC |
| Au-delà de 10 000 000 € | 5,00 % | |
Bureaux – Immobilier professionnel | ||
Bureaux | De 0 € à 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC |
| Au-delà de 10 000 000 € | 5,00 % | |
Terrains – Constructibles et agricoles | ||
Terrains Sous réserve des réglementations spécifiques applicables aux terrains agricoles | Tous prix | 10,00 % |
Commerces & Murs Commerciaux | ||
Murs commerciaux Hors cession isolée de fonds de commerce, sauf mandat spécifique | Tous prix | 10,00 % |
Conditions de Règlement
- •Honoraires dus uniquement en cas de réalisation effective de la transaction
- •Règlement le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire
- •Aucune somme exigible avant la conclusion définitive de la vente
- •Taux appliqué : celui prévu au mandat signé entre les parties
Barème en vigueur au 20 janvier 2025
Affiché conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022