Azure & Stone
Immobilier
Barème des Honoraires
Barème officiel, mentions légales et conditions de règlement pour les services immobiliers Azure & Stone.
SAS AZURE & STONE IMMOBILIER — Capital : 10 000 €
Cidex 261 – 06330 Roquefort-les-Pins, France
Téléphone : +33 7 68 77 46 44
RCS Grasse 995 250 719 – N° TVA Intracommunautaire : FR 19 995 250 719
Carte professionnelle Transaction : CPI 0605 2026 000 000 003 – CCI Nice Côte d'Azur
Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022.
Honoraires exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) — Tarifs maximums pratiqués — À la charge du vendeur, sauf stipulation contraire au mandat.
Tranches non cumulatives : le taux applicable s'applique sur la totalité du prix de vente. Exception : successions — honoraires à la charge de l'acquéreur.
Honoraires de Transaction – Vente
Honoraires à la charge du vendeur, à l'exception des successions (charge acquéreur). Tranches non cumulatives.
| Type de bien | Tranche de prix | Honoraires TTC |
|---|---|---|
Villas & Appartements – Résidentiel Villas & Appartements | De 0 € à 10 000 000 € Au-delà de 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC 5,00 % |
Bureaux – Immobilier professionnel Bureaux | De 0 € à 10 000 000 € Au-delà de 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC 5,00 % |
Terrains – Constructibles et agricoles Terrains Sous réserve des réglementations spécifiques applicables aux terrains agricoles | Tous prix | 10,00 % |
Commerces & Murs Commerciaux Murs commerciaux Hors cession isolée de fonds de commerce, sauf mandat spécifique | Tous prix | 10,00 % |
Honoraires – Mandat de Recherche
Honoraires à la charge de l'acquéreur. Tranches non cumulatives.
| Type de bien | Tranche de prix | Honoraires TTC |
|---|---|---|
Villas & Appartements – Résidentiel Villas & Appartements | De 0 € à 10 000 000 € Au-delà de 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC 5,00 % |
Bureaux – Immobilier professionnel Bureaux | De 0 € à 10 000 000 € Au-delà de 10 000 000 € | 6,00 % Minimum : 7 000 € TTC 5,00 % |
Terrains – Constructibles et agricoles Terrains Sous réserve des réglementations spécifiques applicables aux terrains agricoles | Tous prix | 10,00 % |
Commerces & Murs Commerciaux Murs commerciaux Hors cession isolée de fonds de commerce, sauf mandat spécifique | Tous prix | 10,00 % |
Conditions de Règlement
- •Honoraires dus uniquement en cas de réalisation effective de la transaction
- •Règlement le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire
- •Aucune somme exigible avant la conclusion définitive de la vente
- •Taux appliqué : celui prévu au mandat signé entre les parties
Mentions Légales
- RCP: GALIAN-SMABTP, SA – RCS Paris 423 703 032 – 89, rue La Boétie, 75008 Paris – Contrat n° RCP_01_175278U
- Garantie financière : GALIAN-SMABTP – 120 000 € – 89, rue La Boétie, 75008 Paris – « Non Détention de Fonds »
- Le titulaire ne reçoit ni ne détient d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.
- Médiateur : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex – www.medimmoconso.fr
Barème en vigueur au 30 mars 2026
Affiché conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022